Conditions Générales d'Utilisation
1. Définitions
Le « Système Harmonisé du Registre du Transport du Bénin » (SHRTB) est une plateforme numérique qui connecte tous les acteurs des transports terrestres autour d'un registre unique, fiable et transparent.
2. Utilisation de la Plateforme
En accédant à cette plateforme, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées conformément à notre politique de confidentialité. Vous vous engagez à utiliser la plateforme de manière légale et conformément à ces conditions.
3. Responsabilité
Le SHRTB s'efforce de maintenir la disponibilité et la précision des informations sur la plateforme. Cependant, nous ne garantissons pas l'absence d'erreurs ou l'absence d'interruptions du service.
4. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu et les services fournis par le SHRTB sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou transmettre le contenu sans autorisation expresse.
5. Modification des Conditions
Le SHRTB se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs via la plateforme.
6. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez contacter le SHRTB à: +229 0100000000
Dernière mise à jour: 10 Avril 2026
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